Pelouses Eco durable

Préambule

Tous les gazons participent au respect et à la qualité de l’environnement et du cadre de vie. PROGAZON définit une charte «Pelouse Eco Durable », marque collective de PROGAZON, permettant d’optimiser un entretien durable de ces gazons et un règlement technique l’accompagnant.

Objectifs

Promouvoir et développer des pelouses durables nécessitant moins d’eau, moins de fertilisation et générant moins de déchets de tonte et permettant un aménagement pérenne répondant aux besoins de l’utilisateur.

Le présent règlement technique « Pelouse Eco Durable » est élaboré par PROGAZON.
L’utilisation de la marque collective « Pelouse Eco Durable », l’accès au détail des conditions d’attribution de la mention « Pelouse Durable » et toute communication ou toute revendication liée à ce règlement technique sont exclusivement réservés aux membres de PROGAZON dans le cadre défini ci-après.

Définition

Les compositions sont réparties en 3 catégories d’utilisations de «Pelouse Eco Durable » :

  • économie d’eau,
  • fertilisation modérée,
  • réduction de déchets de tonte,

tout en offrant une pérennité de la pelouse pour l’usage souhaité.

Le Groupe de travail Agrément de PROGAZON a estimé les caractéristiques durables des espèces selon des notations de 1 à 9 sous des conditions de faibles intrants. (Annexe 1)
Ces notations permettent de valider la conformité des mélanges aux exigences de la marque collective Pelouse Eco Durable.

Composition des mélanges

Les compositions sont basées sur les espèces et variétés figurant au Catalogue Officiel Français des graminées à gazon, tenant compte de l’expertise et des connaissances du CTPS.
Les caractéristiques « durables » des variétés seront considérées en pondérant les notes appropriées du Catalogue Officiel Français, pour établir une classification variétale « Pelouse Eco Durable » par espèce.

Pour les espèces qui ne figurent pas au Catalogue Officiel, mais présentant un intérêt environnemental en  usage gazon, PROGAZON fera évoluer les normes de composition suivant l’avis du Groupe de travail Agrément après présentation d'un dossier technique prouvant l'intérêt "eco durable" de la variété et/ou de l'espèce. Pour ce dossier technique des essais seront organisés dans le cadre de Progazon, mais des essais public et/ou privés peuvent également être pris en compte dans la mesure ou ils sont considérés comme pertinents par le Groupe de travail Agrément.

Les normes de composition sont différentes pour les 3 catégories de gazons et sont définies dans l’annexe 2.

La marque « Pelouse Eco Durable » ne peut être attribué à une composition que si elle répond aux normes de composition, dont le respect est vérifié par le Groupe de travail Agrément de PROGAZON.

Les modalités d’admission des compositions et de la délivrance de la marque « Pelouse Eco Durable » sont définies ci après dans l’article 6 (Traitement d’une demande de certification de composition sous label).

  • Liste des compositions type : cf. annexe 2
  • Liste des variétés Pelouse Eco Durable base catalogue N-1 : cf. annexe 3

A chaque changement d’exercice, le tableau sera mis à jour en fonction des notations définies par le CTPS.

Produits additifs

Des produits additifs aux semences peuvent être utilisés (en mélanges, pelliculage, enrobage,..) à condition d'être garantie "eco durable" :

  • Pour les matières actives : produits utilisables en agriculture biologique selon un label officiel reconnu en France (label AB, Eco label européen) ou par un autre label européen accepté par le Groupe de travail Agrément après présentation du cahier des charges.
  • Pour les matières inertes : produits d’origines naturelles (végétales ou minérales)
  • La quantité de produits additifs ne doit pas dépasser la quantité de semences en poids

Étiquetage

Les étiquettes apposées sur les compositions labellisées devront être conformes aux modèles acceptés par le Conseil d’Administration de Progazon.

Logo

Pelouse-eco-durable2L’établissement fabricant-conditionneur autorisé à apposer la marque « Pelouse Eco Durable », le fait sous sa propre responsabilité. Il s’engage par le fait même à se soumettre au contrôle de PROGAZON et à toutes mesures prises par celui-ci destinées à assurer ce contrôle.

L’étiquetage doit être conforme à l’arrêté du 25 juin 1986 portant institution d’un règlement technique du contrôle et de l’étiquetage des mélanges de semences.

Taille et positionnement

Cas n°1 : Logo apposé par étiquettes:

Taille minimum :
1. diamètre 4,50 cm pour les emballages inférieurs ou égaux à 5 Kg
2. diamètre 8,00 cm pour les emballages supérieurs à 5 Kg

L’étiquette est fournie par Progazon sur commande de l’adhérent.

Cas n°2 : Logo intégré dans le packaging :

La taille du logo « Pelouse Eco Durable » est d’au moins 1/16ème de l’étiquetage de la face principale (face visible au consommateur lors de l’acte d’achat) et au minimum de 20 x 25 mm dans tous les cas. Dans le cas d’un sac, seule la surface de la plage informative est prise en compte.

Dans les deux cas :

La marque commerciale ne doit pas être accolée au logo « Pelouse Eco Durable » pour éviter les confusions.
Les adhérents à la charte « Pelouse Eco Durable » doivent obligatoirement transmettre pour examen les maquettes de leurs conditionnements.
Une comptabilité matière des emballages doit être transmise à Progazon une fois par an, au 30 juin.

Périmètre d’utilisation de la marque et du logo

PROGAZON décide que la Charte, la marque et le logo « Pelouse Eco Durable » sont utilisables uniquement sur les marques nationales et pas sur les marques de distributeur (MDD).

Utilisation de la marque et du logo sur les emballages

Les conditions d’utilisation de la marque et du logo imposées par PROGAZON sur les conditionnements spécifiques aux produits « Pelouse Eco Durable » sont détaillées en Annexe 4.

Traitement d’une demande de composition sous Label

Chaque année, les établissements conditionneurs de Progazon qui souhaitent faire certifier leurs mélanges soumettent leurs propositions à Progazon.

Cette demande s’effectue au moyen d’un formulaire de « demande d’agrément de composition « Pelouse Eco Durable » qui précise le nom du demandeur, son numéro d’agrément SOC, le nom de la composition et sa référence, la marque de production, les constituants du mélange (espèces et variétés) ainsi que leurs pourcentages et la catégorie prévue (Déchets de tonte, Economie d’eau, Fertilisation modérée).

Ces demandes sont examinées par le Groupe de travail Agrément qui évalue la conformité des mélanges, et de la mention valorisante correspondante, par rapport aux normes d’acceptation des compositions prévues par le règlement technique.

Le Groupe de travail Agrément statue en fonction du respect de ces normes sur l’acceptation des mélanges.
Les mélanges acceptés font l’objet d’une notification à l’établissement demandeur.
En cas d’acceptation, l’établissement est autorisé à apposer la marque collective « Pelouse Eco Durable » de Progazon.
Le Groupe de travail Agrément peut engager le candidat à lui représenter sa composition après avoir mis en place des actions correctives.
Si le Groupe de travail Agrément émet un avis négatif sur la candidature, la procédure est close.
 
Les adhérents à la Charte Pelouse Durable s’engagent à remonter à PROGAZON leurs ventes semestrielles en unité de vente consommateur (U.V.C.) par catégorie, par type de marché (Amateur ou Professionnel) et par conditionnement.
La date limite de remontée de ces éléments est fixée au plus tard le 31 août pour la période du 1er semestre et le 31 janvier pour la période du 2ème semestre.

Emballages

Les compositions « Pelouse Eco Durable » doivent être conditionnées dans des emballages recyclables. Cf. annexe 4.

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